Conditions Générales d’Utilisation

 

1/ Objet

 

La société Librairie Générale Française, éditrice de la collection éditoriale « Préludes », , a mis en place un service électronique (ci-après le « Site ») accessible à l’adresse www.preludes-editions.com.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »), soumises au droit français, régissent les relations entre la société Librairie Générale Française (ci-après la « LGF ») et toute personne consultant le Site (ci-après « l’Utilisateur » ou pris collectivement « les Utilisateurs ») et ont pour objet de définir les modalités d'accès, de consultation et d'utilisation du Site et s’appliquent à toutes les personnes accédant au Site.

Toute consultation du Site suppose l'acceptation complète et entière et le respect de l'ensemble des termes des présentes CGU. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.

Les informations contenues sur le Site n'ont aucun caractère contractuel et LGF se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes CGU à tout moment et sans accord préalable des Utilisateurs. Il est donc conseillé aux Utilisateurs de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence sur le Site.

 

2/ Présentation du Site

 

Le service électronique accessible à l’adresse  www.preludes-editions.com  est un Site internet de littérature générale qui permet notamment à tout Utilisateur, de lire les articles publiés dans la section éditoriale, de naviguer dans le catalogue de Préludes, de visionner des vidéos et autres types d’enrichissements libres d’accès (« 1er chapitre », « extrait audio », « vidéo libraire », « bande-annonce de livre », « interviews », etc.).

 

3/ Accès et contenu du Site

 

LGF ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation du présent Site.

                    - Accès / disponibilité / qualité

L’accès au Site est possible 24h/24 et 7jours/7, sans aucune obligation de résultat concernant l'accessibilité du Site : en effet, la LGF ne garantit pas la continuité et l’accessibilité des services disponibles sur le Site.

L'Utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes d’Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou les rendent impossibles à certaines périodes. La LGF n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers.

Une interruption notamment pour raison de maintenance technique ou de mise à jour nécessaire au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, peut être décidée par la LGF, cet accès en tout ou partie au Site pouvant être suspendu sans avis préalable de l’Utilisateur. La responsabilité de la LGF ne peut aucunement être recherchée suite aux dommages de toute nature qui pourraient résulter de ces changements et/ou indisponibilité du Site.

LGF ne donne aucune garantie et ce sans que cette liste ne soit limitative, quant à la qualité et compatibilité du Site à un usage ou un environnement spécifique.

La LGF met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la fiabilité des informations présentées sur le Site. Cependant, la LGF ne peut en aucun cas garantir l’exactitude, l’actualité, ou l’exhaustivité des informations ou des documents figurant sur le Site et ne saurait être responsable des erreurs ou omissions existantes et n’est tenu à aucune obligation de mise à jour de ces informations et documents. La responsabilité de la LGF ne pourra donc aucunement être mise en cause à ce titre, ce que les Utilisateurs acceptent expressément.

L’Utilisateur est informé que LGF peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment, sans préavis et sans que l’Utilisateur dispose d'un recours à l’encontre de LGF.

 

                     - Contraintes et garanties techniques

Afin de permettre le bon fonctionnement du Site, certaines contraintes techniques doivent être respectées par les Utilisateurs. Du fait de la constante évolution technique du réseau Internet dans ce domaine, ces contraintes sont susceptibles d'être modifiées.

D'une manière générale, l'Utilisateur est tenu de respecter les indications techniques suivantes afin de pouvoir avoir accès au site et utiliser les services proposés de manière optimale. L'Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site, notamment de :

      - Ecran : 1024 x 768 minimum

      - Navigateurs internet compatibles: Mozilla Firefox 1.0 (ou supérieur), Internet Explorer 6 (ou supérieur), Safari 2 (ou supérieur).

      - Le navigateur doit être configuré pour reconnaître le JavaScript et accepter les témoins de connexion (cookies).

 L'Utilisateur reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'Utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance des présentes contraintes et s'engager à la respecter.

De façon générale, l'Utilisateur s'interdit toute action susceptible d'entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l'accessibilité du Site.

La LGF ne garantit pas que le Site, et le serveur qui le met à disposition, sont exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

L'Utilisateur accepte le fait que la LGF et ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourrait affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site.

 

4/ Responsabilité de l’Utilisateur

 

L'Utilisateur s'engage, lors de l'utilisation qu'il fera du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux usages la Netiquette et aux présentes CGU. L'Utilisateur est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.

De manière générale, la LGF ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation du Site par un Utilisateur non conforme aux présentes dispositions.

L'Utilisateur garantit et indemnisera la LGF, ainsi que ses sociétés mère, sœurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre toute demande, réclamation, revendication et/ou recours de toute sorte, résultant de toute violation desdites dispositions.

 

5/ Propriété intellectuelle

 

5.1 La LGF informe l’Utilisateur que le Site est une œuvre protégée : la LGF est titulaire exclusif des droits d’auteur ou droits d’exploitation sur chacune des pages constituant ce Site, sur son arborescence ainsi que sur les éléments y figurant (notamment des textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données) ou les a régulièrement acquis.

L’accès, la consultation et l’usage du site par les Utilisateurs se fait exclusivement à titre strictement personnel, à des fins privées, non professionnelles, non lucratives et non commerciales, ce que les Utilisateurs acceptent expressément. Sous réserve de ces droits, il est notamment interdit à l’Utilisateur de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie du Site, sans  autorisation expresse de la LGF ou celle de ses partenaires, et de façon générale de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la LGF et/ou de tout tiers, sous peine de poursuites judiciaires.

 

5.2 Les marques, figuratives ou non (ci-après ensemble " les marques ") visualisées sur le Site sont des marques appartenant à la LGF ou à des tiers.

La mention des marques sur le Site ne constitue en aucune manière une concession de droit d'utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative aux dites marques sans un accord écrit de la LGF ou du tiers concerné. Toute utilisation, non autorisée explicitement par les titulaires des marques citées sur le Site et dans son contenu est strictement interdite.

Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

 

6/ Publicité

 

Des liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer les Utilisateurs vers des sites tiers notamment partenaires. Lesdits sites tiers ne sont pas sous le contrôle de la LGF. La responsabilité de la LGF ne pourra donc pas être mise en cause à raison des contenus des sites tiers, lesquels sont publiés en toute indépendance par les éditeurs desdits sites sous leur responsabilité exclusive, ou encore des transactions réalisées sur lesdits sites, ce que les Utilisateurs acceptent expressément.

De la même manière, il est entendu que LGF n’est en aucun cas responsable de l’ensemble des contenus (textes, visuels…) présents sur les espaces publicitaires du Site et des sites tiers accessibles depuis les insertions publicitaires présentes sur le Site, ce que les Utilisateurs acceptent expressément.

L’insertion de lien hypertextes pointant vers tout ou partie du Site est interdite dans autorisation préalable et écrite de la LGF.

 

7/ Cookies

 

La LGF invite les Utilisateurs du Site à consulter la charte « Cookies » décrivant la politique de sa société en matière de cookies.

 

8/ Données Personnelles

 

La LGF peut être amenée à recueillir certaines informations concernant les Utilisateurs du Site. La LGF veille à la protection des données personnelles que vous lui transmettez. La LGF invite les Utilisateurs à consulter la « Charte de Confidentialité » décrivant la politique de sa société en matière de protection des données personnelles.

 

9/ Loi applicable

 

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

Tout conflit relatif à l'utilisation du Site, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises